Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site, les modalités des services proposés ainsi que les droits et obligations des parties.

Elsassur est une marque commerciale de 2MA – Ma Meilleure Assurance, société de courtage d'assurances régie par le Code des assurances.

Il s'agit d'une Société par Actions Simplifiée au capital de 4 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 802 992 628, dont le siège social sis 23 rue Guyton de Morveau – 75013 PARIS.

Notre activité est placée sous l'autorité de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) – 4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09. Nous disposons d'une garantie financière et assurance de Responsabilité Civile Professionnelle conformes aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances.

La société 2MA – Ma Meilleure Assurance exerce son activité opérationnelle depuis son établissement secondaire situé 29 rue Gerhard Hansen – 62200 BOULOGNE SUR MER.

2MA – Ma Meilleure Assurance n’a aucun lien capitalistique avec une entreprise d’assurance ni obligation contractuelle d’exclusivité.

Le directeur de la publication est Alexandre CHASLE, en qualité de Président de la société 2MA – Ma Meilleure Assurance.

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La création d'un espace client s'effectue lors du premier accès aux services.

Pour ce faire : l'Utilisateur doit établir un premier devis ou un premier contrat.

Lors de cette phase, il lui est demandé :

• d'accepter les présentes conditions d'utilisation en cochant une case réservée à cet effet,
• et de valider sa demande.

L'Utilisateur reçoit à l'adresse email renseignée sur le formulaire, un email de la part du site contenant ses codes d’accès (identifiant et mot de passe temporaire). A la première connexion, L'Utilisateur doit définir son mot de passe.

Il incombe à l'Utilisateur de s'assurer que l'adresse email renseignée est valide et qu'il a seul accès au courrier électronique comportant ledit mot de passe.

Les codes d'accès sont personnels et confidentiels. À ce titre, l'Utilisateur est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe et, par conséquent, des conséquences d'une éventuelle divulgation, volontaire ou involontaire, à quiconque.

L'Utilisateur bénéficie d'un accès sécurisé dès la page de saisie de ses codes d'accès à son espace client.

Toute utilisation de l'espace client à partir du mot de passe défini par l'Utilisateur est présumée comme émanant exclusivement de l'Utilisateur.

En cas de perte, d'oubli et/ou de suspicion d'utilisation frauduleuse de son mot de passe, l'Utilisateur a la possibilité de définir un nouveau mot de passe par l'intermédiaire du lien « Mot de passe oublié ? » présent sur la page « Se connecter ».

L'Utilisateur peut demander la suppression de son espace client à tout moment et sans motif, sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande, par mail à droitdacces@2ma.fr ou par courrier à Elsassur – 29 rue Gerhard Hansen – 62200 BOULOGNE SUR MER, et en joignant à sa demande une photocopie de sa pièce d'identité.

L’Utilisateur accepte de recevoir par voie électronique toute information relative à son contrat, pour toutes les étapes de la vie de ce dernier ; souscription, avenant, modification, gestion des sinistres, ... Cette relation électronique concerne donc l’ensemble des pièces et des correspondances relatives à la vie du contrat qui seront envoyées par voie électronique à l’adresse mail que l’Utilisateur aura indiquée.

L’expéditeur de la plupart de ces correspondances est la société 2MA – Ma Meilleure Assurance à qui appartient la marque Elsassur.

A cet effet, l’Utilisateur reconnaît et garantit disposer de la maîtrise exclusive du Compte email qu’il a indiqué, notamment pour :

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• et la gestion des paramètres de réception et de filtrage de courriers entrants.

L’Utilisateur confirme que tout tiers accédant au Compte e-mail est autorisé à le représenter et agir en son nom. Il s’engage à signaler immédiatement toute perte et usage abusif de son Compte email. Jusqu’à la réception d’une telle notification, toute action effectuée sera réputée réalisée par lui et relèvera de sa responsabilité exclusive pour toutes les conséquences légales et réglementaires des notifications susmentionnées.

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